Les statuts

SOLIDARESCH AKTIOUN ECHTERNACH, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-6490 Echternach, 48, route de Wasserbillig.

STATUTS

Les soussignéŽs:

  • Becker Raymond, employŽé de l’Etat, Echternach;
  • Boursier Mady, employéŽe de l’Etat, Echternach;
  • Casel Maggy, sans profession, Echternach;
  • Faber Ben, professeur, Echternach;
  • Faber-Brunaud Chantal, secréŽtaire de direction, Echternach;
  • Grosbusch Jean-Claude, professeur, Echternach;
  • Kuffer Françoise, dŽéputéŽe, Echternach;
  • Lorenz Michèle, méŽdecin, Echternach;
  • Lorig Sonja, commerçante, Echternach;
  • Massard Jos, professeur, Echternach;
  • Massard-Geimer Gaby, professeur, Echternach;
  • Schmidt-Koemptgen Janine, professeur, Beidweiler;
  • Weis Margot, sans profession, Echternach;

tous de nationalitŽé luxembourgeoise,

sont convenus de constituer entre eux et toutes personnes qui voudront y adhéŽrer ultéŽrieurement, une association sans but lucratif qui sera réŽgie par la loi du 22 avril 1928 telle qu’elle a éŽétŽ modifiŽée par les lois des 22 féŽvrier 1984 et 4 mars 1994 et par les préŽsents statuts:

I. DŽénomination, siège, objet et duréŽe

Art. 1er. L’association porte la déŽnomination SOLIDARESCH AKTIOUN ECHTERNACH, association sans but lucratif. Le siège social est ˆ Echternach. Sa durŽée est illimitéŽe.

Art. 2. L’association a pour objet:

  1. d’agir en faveur des êtres humains déŽmunis dans le Tiers-Monde;
  2. d’initier et d’appuyer solidairement des projets de déŽveloppement au Tiers-Monde, notamment pour les populations indigènes, afin de les soutenir dans leurs intéŽrêts léŽgitimes et dans le souci de conserver le milieu ambiant naturel;
  3. de fournir une aide directe ou indirecte à ˆdes organisations, institutions et habitants de ces pays;
  4. d’organiser une aide humanitaire pour des pays ou réŽgions nŽécessiteux;
  5. de rassembler et de géŽrer des fonds et d’acquŽrir des biens, meubles et immeubles utiles ˆà l’action de l’association;
  6. de sensibiliser l’opinion publique pour les problèmes du Tiers-Monde;
  7. de collaborer avec des organismes ou personnes qui poursuivent des buts semblables, ainsi qu’avec les autoritéŽs.
II. Membres, admission et dŽmisson, cotisation

Art. 3. L’association se compose:

  1. de membres;
  2. de membres protecteurs.

Art. 4. Le nombre des membres n’est pas limitéŽ, le nombre minimum est fixéŽ àˆ sept.

Art. 5. Seront admis comme membres toutes les personnes qui se déŽclarent d’accord avec les préŽsents statuts, sans distinction de leurs opinions politique, philosophique ou religieuse. Celui qui déŽsire devenir membre, en fait la demande au conseil d’administration qui en déŽcide.

Peuvent devenir membres protecteurs les personnes, associations et organismes qui, par des moyens financiers ou matŽériels, contribuent àˆ atteindre les objectifs de l’association. La qualitéŽ de membre protecteur est attribuéŽe par le conseil d’administration.

Art. 6. La qualitéŽ de membre se perd:

  1. par déŽmission éŽcrite parvenue au conseil d’administration;
  2. par non-paiement de la cotisation avant le déŽbut de l’assembléŽe géŽnéŽrale qui clô™ture l’annŽée sociale en question;
  3. par l’exclusion prononcéŽe par l’assembléŽe géŽnéŽrale pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave.

Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixéŽ chaque annéŽe par l’assembléŽe géŽnéŽrale et le maximum ne peut pas déŽpasser 1.000,- francs.

III. AnnéŽe sociale, administration

Art. 8. L’annéŽe sociale commence le 1er janvier et finit le 31 dŽcembre. Par dŽérogation àˆ cette règle, la première annéŽe sociale commence le jour de la signature des préŽsents statuts et finira le 31 déŽcembre suivant.

Art. 9. L’association est géŽréŽe par un conseil d’administration composéŽ de sept membres au moins. Ils sont nomméŽs par l’assembléŽe géŽnéŽrale àˆ la majoritéŽ relative des voix parmi ceux qui sont membres.

Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent parvenir au conseil d’administration au moins vingt-quatre heures avant l’assemblŽe géŽnéŽrale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalitŽé chaque fois que le nombre des candidats est insuffisant, jusqu’àˆ concurrence des mandats vacants.

Le conseil d’administration se renouvelle tous les deux ans, ses membres sont rŽééŽligibles. En cas de vacance d’un poste d’administrateur entre deux assembléŽes géŽnéŽrales, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement sous réŽserve de ratification par la prochaine assembléŽe géŽnéŽrale.

Art. 10. Les membres du conseil d’administration peuvent dŽésigner entre eux un bureau exéŽcutif.

Art. 11. Le conseil d’administration se réŽunit aussi souvent que l’intéŽrêt de l’association l’exige. Il ne peut dŽélibŽérer valablement qu’en préŽsence de la majoritéŽ de ses membres. Le conseil d’administration peut admettre ˆà ses réŽunions d’autres personnes avec voix consultative.

Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus Žtendus dans la gestion de l’association. Il a dans sa compétence tout ce qui n’est pas réŽservéŽ àˆ l’assemblŽée géŽnéŽrale. Les déŽcisions du conseil d’administration sont prises à la majoritéŽ des suffrages expriméŽs par les membres préŽsents. En cas de partage, la voix de celui qui préŽside est préŽpondéŽrante.

Les déŽcisions sont consignéŽes dans un procès-verbal sousmis àˆ l’approbation du conseil d’administration et signéŽ par le prŽésident et le secréŽtaire.

Art. 13. Le conseil d’administration peut charger son bureau de l’expéŽdition des affaires courantes. Il dŽsigne les personnes dont les signatures donnéŽes en accord avec le conseil d’administration engagent valablement l’association envers les tiers.

IV. L’assembléŽe gŽénŽérale

Art. 14. L’assembléŽe géŽnéŽrale est le pouvoir souverain de l’association. Sont rŽéservŽées àˆ sa compŽtence:

  1. la nomination et la réŽvocation des administrateurs et commissaires aux comptes;
  2. l’approbation des budgets et comptes;
  3. la fixation de la cotisation annuelle;
  4. l’exclusion d’un membre;
  5. la dissolution volontaire de l’association et l’affectation de son patrimoine;
  6. toutes les décisions déŽpassant les limites des pouvoirs léŽgalement ou statutairement déŽvolus au conseil d’administration.

Art. 15. L’assemblŽée géŽnéŽrale ordinaire aura lieu une fois par an, dans le premier trimestre de l’annéŽe civile. Le conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour.

Art. 16. Le conseil d’administration peut convoquer une assembléŽe géŽnéŽrale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile ou nŽécessaire.

A la suite d’une demande Žécrite de la part d’un tiers des membres, le conseil d’administration doit, dans un dŽélai d’un mois, convoquer une assemblŽe géŽnéŽrale extraordinaire et porter ˆà son ordre du jour le motif de la demande.

Art. 17. Toute convocation àˆ l’assemblŽée géŽnéŽrale est portéŽe ˆà la connaissance des membres au moins huit jours avant la date fixéŽe. L’ordre du jour doit être joint àˆ cette convocation.

Art. 18. L’assembléŽe géŽnéŽrale est valablement constituéŽe, quelque soit le nombre des membres préŽsents. Les déŽcisions sont prises àˆ la majoritŽé absolue des voix Žémises, sauf où la loi le préŽvoit autrement.

En cas de paritéŽ des voix, celle du préŽsident de l’assemblŽée est préŽpondŽérante.

Le bureau de l’assemblŽée géŽnéŽrale peut être celui du conseil d’administration.

Art. 19. Toute rŽéunion de l’assembléŽe géŽnéŽrale fait l’objet d’un procès-verbal portant les signatures du préŽsident et du secréŽtaire et est soumis àˆ l’approbation du conseil d’administration. Les membres de l’association et les tiers pourront en prendre connaissance sans déŽplacement du dossier.

Art. 20. Les membres absents, mais dûžment excuséŽs, lors de l’assemblŽée géŽnéŽrale seront informéŽs par éŽcrit des réŽsolutions prises. C’est le conseil d’administration qui s’en chargera.

V. Budget et comptes

Art. 21. Les ressources de l’association se composent entre autres:

  1. des cotisations de ses membres;
  2. des fonds par les membres protecteurs;
  3. des dons et de legs;
  4. de subventions et de subsides;
  5. des intéŽrêts de fonds placéŽs.

Art. 22. Chaque annéŽe, ˆà la date du 31 dŽécembre et pour la première fois le 31 dŽcembre 1997, le compte de l’exercice ŽécouléŽ est arrêtéŽ et le budget du prochain exercice dresséŽ. L’un et l’autre sont soumis àˆ l’approbation de l’assemblŽée géŽnéŽrale ordinaire.

Le compte et les pièces àˆ l’appui sont contr™ôléŽs par deux commissaires aux comptes nomméŽs par l’assembléŽe géŽnéŽrale.

VI. Dispositions géŽnéŽrales

Art. 23. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif sera verséŽ àˆ une oeuvre d’aide au Tiers-Monde agré鎎e par le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce ExtéŽrieur et de la CoopŽération, à déŽsigner par le conseil d’administration.

Art. 24. Les cas non préŽvus par les préŽsents statuts sont réŽgléŽs par les dispositions de la loi du 22 avril 1928 telle qu’elle a ŽétŽé modifiéŽe par les lois des 22 féŽvrier 1984 et 4 mars 1994 sur les associations sans but lucratif et les éŽtablissements d’utilitéŽ publique.

Fait et signé àˆ Echternach, le 21 janvier 1997.

Annexe aux statuts

Ensuite, les associŽés préŽqualifiŽés se sont réŽunis en assembléŽe géŽnŽérale.

Ils ont procŽédéŽ à l’éŽlection du conseil d’administration qui se compose comme suit:

Composition du conseil d’administration:

PréŽsident: Becker Raymond;

Vice-PréŽsidents: Lorig Sonja, Faber Ben;

SecréŽtaire: Faber-Brunaud Chantal;

TrŽésorier: Schmidt-Koemptgen Janine;

Assesseurs: Boursier Mady, Casel Maggy, Grosbusch Jean-Claude, Kuffer Françoise, Lorenz Michèle, Massard Jos, Massard-Geimer Gaby, Weis Margot.

Signatures.

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