Les statuts

SOLIDARESCH AKTIOUN ECHTERNACH

Association sans but lucratif.

F6400

Siège social: Echternach

Suivants les statuts signés le 21 janvier 1997 une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 avait été créé. Ses statuts sont coordonnés à la suite de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratifs et les fondations, comme suit :

I. Dénomination, siège, objet et durée

Art. 1er. L’association porte la dénomination SOLIDARESCH AKTIOUN ECHTERNACH, association sans but lucratif, en abréviation SAE.

Le siège social est à Echternach. Le siège social peut être transféré en toute autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.

Art. 2. L’association a pour objet:

d’agir en faveur des êtres humains démunis dans les pays les moins avancés (PMA) ;
d’initier et d’appuyer solidairement des projets de développement surtout dans des pays les moins avancés (PMA) afin de les soutenir dans leurs intérêts légitimes et dans le souci de préserver et de conserver le patrimoine naturel et culturel ;
de fournir une aide directe ou indirecte à des organisations, institutions et habitants de ces pays ;
d’organiser une aide humanitaire pour des pays ou régions nécessiteux;
de rassembler et de gérer des fonds et d’acquérir des biens, meubles et immeubles utiles à l’action de l’association;
de sensibiliser l’opinion publique pour les problèmes dans les relations Nord-Sud ;
de collaborer avec des organismes ou personnes qui poursuivent des buts semblables, ainsi qu’avec les autorités.

II. Membres, admission et démisson, cotisation

Art. 3. Le nombre minimum de membres est de deux.

Art. 4. Seront admis comme membres toutes les personnes qui se déclarent d’accord avec les présents statuts, sans distinction de leurs opinions politique, philosophique ou religieuse. Celui qui désire devenir membre, en fait la demande au conseil d’administration qui en décide.

Art. 5. La qualité de membre se perd:

par démission écrite parvenue au conseil d’administration;
par non-paiement de la cotisation avant le début de l’assemblée générale qui clôture l’année sociale en question;
par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave.

Art. 6. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l’assemblée générale et le maximum ne peut pas dépasser 10€ indice 100.

III. Année sociale, administration

Art. 7. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Art. 8. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et de 7 au plus. Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité relative des voix parmi ceux qui sont membres.

Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent parvenir au conseil d’administration au moins vingt-quatre heures avant l’assemblée générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre des candidats est insuffisant, jusqu’à concurrence des mandats vacants.

Le conseil d’administration se renouvelle tous les deux ans, ses membres sont rééligibles. En cas d’un poste vacant d’administrateur entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Art. 9. Les membres du conseil d’administration peuvent désigner entre eux un bureau exécutif.

Art. 10. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il est convoqué par courrier postal ou électronique. Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres.

Le conseil d’administration peut admettre à ses réunions d’autres personnes avec voix consultative.

Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la gestion de l’association. Il a dans sa compétence tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal soumis à l’approbation du conseil d’administration et signé par le président et le secrétaire.

Art. 12. Le conseil d’administration peut charger son bureau de l’expédition des affaires courantes. Il désigne les personnes dont les signatures données en accord avec le conseil d’administration engagent valablement l’association envers les tiers.

IV. L’assemblée générale

Art. 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :

la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes;
l’approbation des budgets et comptes;
la fixation de la cotisation annuelle;
l’exclusion d’un membre;
la dissolution volontaire de l’association et l’affectation de son patrimoine;
toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.

Art. 14. L’assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an, en principe dans le premier trimestre de l’année civile. Le conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour.

Art. 15. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.

A la suite d’une demande écrite de la part d’un tiers des membres, le conseil d’administration doit, dans un délai d’un mois, convoquer une assemblée générale extraordinaire et porter à son ordre du jour le motif de la demande.

Art. 16. Toute convocation à l’assemblée générale est portée à la connaissance par courrier postal ou électronique à tous les membres moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.

Art. 17. L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf où la loi le prévoit autrement.

En cas de parité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Le bureau de l’assemblée générale peut être celui du conseil d’administration.

Art. 18. Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant les signatures du président et du secrétaire et est soumis à l’approbation du conseil d’administration. Les membres de l’association et les tiers pourront en prendre connaissance sans déplacement du dossier.

Art. 19. Les membres absents, mais dûment excusés, lors de l’assemblée générale seront informés par écrit des résolutions prises. C’est le conseil d’administration qui s’en chargera.

V. Budget et comptes

Art. 20. Les ressources de l’association se composent entre autres:

des cotisations de ses membres;
des dons et de legs;
de subventions et de subsides;
des intérêts de fonds placés.

Art. 21. Chaque année, à la date du 31 décembre le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Le compte et les pièces à l’appui sont contrôlés par deux commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale.

VI. Dispositions générales

Art. 22. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif sera versé à une organisation non-gouvernementale (ONG) d’aide pour pays les moins avancés (PMA) agréée par le ministère des Affaires étrangères et Affaires européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur, à désigner par le conseil d’administration.

Art. 23 Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Fait et signé à Echternach, le 4 février 2025.

Annexe aux statuts

Ensuite, les associés préqualifiés ont procédé à l’élection du conseil d’administration qui se compose comme suit :

Composition du bureau exécutif et du conseil d’administration

Bureau exécutif :
Président : Becker Raymond, employé d’état e.r., 3, rue des Violettes 6497 Echternach
Vice-Président : Roeder Marcel, maître-imprimeur, 3A am Lahr 7641 Christnach
Secrétaire : Dieschbourg Christiane, institutrice e.r., Lauterbour-Halte 6562 Echternach
Trésorier : Schroeder-Back Monique, hôtelière e.r., 4, A Wonnesch 6215Consdorf

Conseil d’administration :
Le bureau exécutif
Alberto Gonçalves Sandrine, institutrice, 52, rue de la chapelle, 6419 Echternach
Kieffer Marie-Paule, pédagogue diplômée, 4, ancien chemin d’Osweiler 6469 Echternach
Muller Marie-Jeanne, institutrice e.r., 61, rue de Wasserbillig, 6490 Echternach

Commissaires aux comptes : Keiffer Paul, Lucas Renée