SOLIDARESCH AKTIOUN ECHTERNACH, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-6490 Echternach, 48, route de Wasserbillig.
STATUTS
Les soussignés:
- Becker Raymond, employé de l’Etat, Echternach;
- Boursier Mady, employée de l’Etat, Echternach;
- Casel Maggy, sans profession, Echternach;
- Faber Ben, professeur, Echternach;
- Faber-Brunaud Chantal, secrétaire de direction, Echternach;
- Grosbusch Jean-Claude, professeur, Echternach;
- Kuffer Françoise, députée, Echternach;
- Lorenz Michèle, médecin, Echternach;
- Lorig Sonja, commerçante, Echternach;
- Massard Jos, professeur, Echternach;
- Massard-Geimer Gaby, professeur, Echternach;
- Schmidt-Koemptgen Janine, professeur, Beidweiler;
- Weis Margot, sans profession, Echternach;
tous de nationalité luxembourgeoise,
sont convenus de constituer entre eux et toutes personnes qui voudront y adhérer ultérieurement, une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 22 avril 1928 telle qu’elle a éét modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 et par les présents statuts:
I. Dénomination, siège, objet et durée
Art. 1er. L’association porte la dénomination SOLIDARESCH AKTIOUN ECHTERNACH, association sans but lucratif. Le siège social est Echternach. Sa durée est illimitée.
Art. 2. L’association a pour objet:
- d’agir en faveur des êtres humains démunis dans le Tiers-Monde;
- d’initier et d’appuyer solidairement des projets de développement au Tiers-Monde, notamment pour les populations indigènes, afin de les soutenir dans leurs intérêts légitimes et dans le souci de conserver le milieu ambiant naturel;
- de fournir une aide directe ou indirecte à des organisations, institutions et habitants de ces pays;
- d’organiser une aide humanitaire pour des pays ou régions nécessiteux;
- de rassembler et de gérer des fonds et d’acqurir des biens, meubles et immeubles utiles à l’action de l’association;
- de sensibiliser l’opinion publique pour les problèmes du Tiers-Monde;
- de collaborer avec des organismes ou personnes qui poursuivent des buts semblables, ainsi qu’avec les autorités.
II. Membres, admission et dmisson, cotisation
Art. 3. L’association se compose:
- de membres;
- de membres protecteurs.
Art. 4. Le nombre des membres n’est pas limité, le nombre minimum est fixé à sept.
Art. 5. Seront admis comme membres toutes les personnes qui se déclarent d’accord avec les présents statuts, sans distinction de leurs opinions politique, philosophique ou religieuse. Celui qui désire devenir membre, en fait la demande au conseil d’administration qui en décide.
Peuvent devenir membres protecteurs les personnes, associations et organismes qui, par des moyens financiers ou matériels, contribuent à atteindre les objectifs de l’association. La qualité de membre protecteur est attribuée par le conseil d’administration.
Art. 6. La qualité de membre se perd:
- par démission écrite parvenue au conseil d’administration;
- par non-paiement de la cotisation avant le début de l’assemblée générale qui clôture l’année sociale en question;
- par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave.
Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l’assemblée générale et le maximum ne peut pas dépasser 1.000,- francs.
III. Année sociale, administration
Art. 8. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 dcembre. Par dérogation à cette règle, la première année sociale commence le jour de la signature des présents statuts et finira le 31 décembre suivant.
Art. 9. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de sept membres au moins. Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité relative des voix parmi ceux qui sont membres.
Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent parvenir au conseil d’administration au moins vingt-quatre heures avant l’assemble générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre des candidats est insuffisant, jusqu’à concurrence des mandats vacants.
Le conseil d’administration se renouvelle tous les deux ans, ses membres sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste d’administrateur entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Art. 10. Les membres du conseil d’administration peuvent désigner entre eux un bureau exécutif.
Art. 11. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Le conseil d’administration peut admettre à ses réunions d’autres personnes avec voix consultative.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus tendus dans la gestion de l’association. Il a dans sa compétence tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal sousmis à l’approbation du conseil d’administration et signé par le président et le secrétaire.
Art. 13. Le conseil d’administration peut charger son bureau de l’expédition des affaires courantes. Il dsigne les personnes dont les signatures données en accord avec le conseil d’administration engagent valablement l’association envers les tiers.
IV. L’assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa comptence:
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes;
- l’approbation des budgets et comptes;
- la fixation de la cotisation annuelle;
- l’exclusion d’un membre;
- la dissolution volontaire de l’association et l’affectation de son patrimoine;
- toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.
Art. 15. L’assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an, dans le premier trimestre de l’année civile. Le conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour.
Art. 16. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.
A la suite d’une demande écrite de la part d’un tiers des membres, le conseil d’administration doit, dans un délai d’un mois, convoquer une assemble générale extraordinaire et porter à son ordre du jour le motif de la demande.
Art. 17. Toute convocation à l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres au moins huit jours avant la date fixée. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.
Art. 18. L’assemblée générale est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf où la loi le prévoit autrement.
En cas de parité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Le bureau de l’assemblée générale peut être celui du conseil d’administration.
Art. 19. Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant les signatures du président et du secrétaire et est soumis à l’approbation du conseil d’administration. Les membres de l’association et les tiers pourront en prendre connaissance sans déplacement du dossier.
Art. 20. Les membres absents, mais dûment excusés, lors de l’assemblée générale seront informés par écrit des résolutions prises. C’est le conseil d’administration qui s’en chargera.
V. Budget et comptes
Art. 21. Les ressources de l’association se composent entre autres:
- des cotisations de ses membres;
- des fonds par les membres protecteurs;
- des dons et de legs;
- de subventions et de subsides;
- des intérêts de fonds placés.
Art. 22. Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 dcembre 1997, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Le compte et les pièces à l’appui sont contrôlés par deux commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale.
VI. Dispositions générales
Art. 23. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif sera versé à une oeuvre d’aide au Tiers-Monde agréée par le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, à désigner par le conseil d’administration.
Art. 24. Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi du 22 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.
Fait et signé à Echternach, le 21 janvier 1997.
Annexe aux statuts
Ensuite, les associés préqualifiés se sont réunis en assemblée générale.
Ils ont procédé à l’élection du conseil d’administration qui se compose comme suit:
Composition du conseil d’administration:
Président: Becker Raymond;
Vice-Présidents: Lorig Sonja, Faber Ben;
Secrétaire: Faber-Brunaud Chantal;
Trésorier: Schmidt-Koemptgen Janine;
Assesseurs: Boursier Mady, Casel Maggy, Grosbusch Jean-Claude, Kuffer Françoise, Lorenz Michèle, Massard Jos, Massard-Geimer Gaby, Weis Margot.
Signatures.
